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2 038 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait chuté de lui-même sans cause extérieure et que, en tout état de cause, l'établissement a fait preuve de négligence fautive en ne mettant pas en place

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

C, Mme D, la société Egis Bâtiments Sud-Ouest et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

décennale des constructeurs dans la mesure où, d’une part, les désordres en cause étaient connus du maître d’ouvrage, et d’autre part, que le maître d’ouvrage a validé le décompte général définitif de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il appartient toutefois à l'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme, si les particularités de la situation l'exigent, de préciser dans l'autorisation, le cas échéant, les conditions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En outre, s'agissant de la gestion des ponts thermiques du bâtiment, l'étude thermographique infrarouge du bâtiment, réalisée postérieurement à la réception des travaux, le 19 décembre 2012, par la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Egis Bâtiments Méditerranée, devenue Egis Bâtiments Sud, la maîtrise d'œuvre d'une opération de construction de l'immeuble des archives départementales, situé 18, rue Mirès, dans le 3e arrondissement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d’annulation du jugement : - de faire intervenir à l’instance la société Artelia Bâtiment et Industrie venant aux droits de la société Auxitec Bâtiments ; - de rejeter la demande indemnitaire du centre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00519_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La maîtrise d'œuvre de l'opération a ensuite été confiée, le 11 juin 2008, à un groupement constitué de la société AC ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Bâtiments Energies Assistance,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B et de la société INGB à lui payer la somme de 237 535,61 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00215_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

ou les travaux de démolition, ainsi que, s'il y a lieu, de prendre les mesures indispensables pour préserver les bâtiments contigus. () Si l'état du bâtiment, ou d'une de ses parties, ne permet pas de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le lendemain, la terrasse située à l’arrière de ce bâtiment s’est effondrée. Ce bâtiment a dû, en raison d’un risque d’effondrement, être évacué en urgence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00168_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par une ordonnance n° 2501202 du 20 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a notamment condamné la société Egis Bâtiments Sud à payer avec d’autres sociétés à la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02321_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02322_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 612,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02323_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 775 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02324_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 175 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02325_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 950 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02326_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 400 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 537,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 150 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de

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