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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait chuté de lui-même sans cause extérieure et que, en tout état de cause, l'établissement a fait preuve de négligence fautive en ne mettant pas en place
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
C, Mme D, la société Egis Bâtiments Sud-Ouest et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
décennale des constructeurs dans la mesure où, d’une part, les désordres en cause étaient connus du maître d’ouvrage, et d’autre part, que le maître d’ouvrage a validé le décompte général définitif de
5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
Il appartient toutefois à l'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme, si les particularités de la situation l'exigent, de préciser dans l'autorisation, le cas échéant, les conditions
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
En outre, s'agissant de la gestion des ponts thermiques du bâtiment, l'étude thermographique infrarouge du bâtiment, réalisée postérieurement à la réception des travaux, le 19 décembre 2012, par la société
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
Egis Bâtiments Méditerranée, devenue Egis Bâtiments Sud, la maîtrise d'œuvre d'une opération de construction de l'immeuble des archives départementales, situé 18, rue Mirès, dans le 3e arrondissement
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
d’annulation du jugement : - de faire intervenir à l’instance la société Artelia Bâtiment et Industrie venant aux droits de la société Auxitec Bâtiments ; - de rejeter la demande indemnitaire du centre
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a ensuite été confiée, le 11 juin 2008, à un groupement constitué de la société AC ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Bâtiments Energies Assistance,
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
B et de la société INGB à lui payer la somme de 237 535,61 euros toutes taxes comprises.
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
ou les travaux de démolition, ainsi que, s'il y a lieu, de prendre les mesures indispensables pour préserver les bâtiments contigus. () Si l'état du bâtiment, ou d'une de ses parties, ne permet pas de
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Le lendemain, la terrasse située à l’arrière de ce bâtiment s’est effondrée. Ce bâtiment a dû, en raison d’un risque d’effondrement, être évacué en urgence.
Juge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
Par une ordonnance n° 2501202 du 20 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a notamment condamné la société Egis Bâtiments Sud à payer avec d’autres sociétés à la commune
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention
DCA_23MA02322_20250528
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 612,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de
DCA_23MA02323_20250528
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 775 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention
DCA_23MA02324_20250528
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 175 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention
DCA_23MA02325_20250528
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 950 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention
DCA_23MA02326_20250528
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 400 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention
DCA_23MA02327_20250528
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 537,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de
DCA_23MA02328_20250528
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 150 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de
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