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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- l'administration ne pouvait les imposer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison de crédits sur un compte courant d'associé qu'elle a regardé comme distribués par la SCI des Capettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices liés à la perte du bénéfice du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors de sa réunion du 2 juillet 2020, la commission administrative paritaire départementale (CAPD) a émis un avis favorable à la titularisation de Mme A..., avec une date d’effet au 15 novembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le périmètre retenu, qui englobe ce bassin d'alimentation situé à l'Est du captage, a également été déterminé en considérant la persistance de traces de pesticides dans les eaux captées, nonobstant les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ainsi, les réseaux de drainage souterrains, qui ont pour objet de capter des eaux s'étant déjà infiltrées dans le sol avant de les rejeter, ne peuvent se voir appliquer la rubrique précitée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, l'absence d'autorisation d'urbanisme pour édifier le hangar agricole sinistré et y installer les capteurs solaires, à la supposer avérée, est sans incidence sur les droits à indemnité de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00450_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'inscription à l'établissement spécialisé de la francophonie pour l'administration et le management en Bulgarie en 2023-2024 et une attestation d'admission à l'université Paris-Saclay dans une formation Capteurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une délibération du 8 octobre 2013, la CAPAE a décidé d'attribuer la concession d'aménagement de cette zone au groupement SAPAG-Guintoli.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
a pu en revanche à bon droit estimer qu'eu égard à l'absence de contestation par la RATP de l'apparition de nouvelles fissures, à leur constatation par constat d'huissier et à la mise en place de capteurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02995_20260218
18 février 2026
18 février 2026
durée de quinze jours sans sursis ; - il ne peut lui être reproché d’avoir porté atteinte à la vie privée de son supérieur hiérarchique en le filmant au volant en téléphonant, dès lors que par cette captation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a décidé, sans en aviser sa hiérarchie, de mener une enquête personnelle dans le but de confondre l'un de ses collègues, qu'il soupçonnait d'avoir bloqué sa carte professionnelle par malveillance, en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Toutefois, l'activité en cause s'adresse à des personnes physiques ou morales disposant d'un projet de construction ou de lotissement, clientèle dont la captation ne saurait être dépendante de la visibilité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, délégué syndical, qui assistait à la CAPL (commission administrative paritaire locale), l'administration avait manifestement décidé de rejeter la demande de révision du CREP 2019 au titre de l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une délibération du 22 mars 2022, le jury académique du CAPES a proposé qu’elle soit licenciée pour insuffisance professionnelle avant le terme du stage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La société Lim SAS s'est engagée en 2010 dans un projet, mené à son terme, de conception d'un capteur permettant de mesurer le débit d'un coulis de béton, opérant dans une grande plage de variation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une délibération du 8 octobre 2013, la CAPAE a décidé d'attribuer la concession d'aménagement de cette zone au groupement SAPAG-Guintoli.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
mois de janvier 2015 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de produire l'arrêté n° 16-5342 en date du 9 décembre 2016, et le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Généralement délimité la une clôture, il comprend le terrain recouvert par l'installation, les espaces situés entre les capteurs, les locaux techniques, les espaces utiles à la circulation sur site et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le pétitionnaire, qui n'a joint aucune pièce établissant que l'eau captée au moyen du forage était potable, n'a pas davantage prévu un système de traitement de l'eau. ".
Source officiellePage 3 sur 20