Thieffry s'est désisté en cours d'instance, ne laissant subsister que les conclusions indemnitaires présentées au nom de son client.

Elle soutient que : - en considérant le harcèlement moral et sexuel dont elle a été victime comme non établi, les premiers juges ont commis une erreur manifeste d’appréciation ; - lesdits juges ont

Mme B soutient que : - le caractère continu du préjudice de harcèlement moral fait obstacle à ce que lui soit opposé le caractère de décision confirmative ; - lui opposer une décision confirmative

Sur les conclusions indemnitaires : 3.

Toutefois, l'intervention formée dans le cadre d'un recours indemnitaire n'est recevable que si l'issue du contentieux indemnitaire lèse de façon suffisamment directe les intérêts de l'intervenant. 3

E a eu connaissance de la réalité et de l'étendue du préjudice invoqué au plus tard en 2005 ; ce préjudice présente le caractère d'un préjudice définitif, non évolutif, et n'est pas un préjudice continu

E a eu connaissance de la réalité et de l'étendue du préjudice invoqué au plus tard en 2005 ; ce préjudice présente le caractère d'un préjudice définitif, non évolutif, et n'est pas un préjudice continu

C'est par suite à bon droit que le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir évoquée par le syndicat mixte et tirée de l'absence de liaison du contentieux concernant les réclamations indemnitaires étrangères

Le complément annuel fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. » 5.

A, qui recherche la réparation non seulement du préjudice matériel résultant du non-paiement d'heures supplémentaires mais également du préjudice moral qu'il estime avoir subi, revêt le caractère d'une

Sur les conclusions indemnitaires : 6.

Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 7.

d'office si cette fin de non-recevoir a été soulevée à bon droit.

de la tardiveté de sa requête, notamment au regard du caractère confirmatif de la décision implicite née du rejet de sa seconde demande indemnitaire préalable. 3.

d'une demande préalable indemnitaire.

Sur l'arrêté du 11 juin 2018 lui refusant le bénéfice du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2017 : 3.

à sa charge et de ses conclusions indemnitaires.

B a demandé à l'administration de lui verser la somme de 1 140 euros, correspondant au montant du régime indemnitaire non perçu de janvier à décembre 2020.

prévues par la loi, ne peut engager, le cas échéant, que la responsabilité de la commune d'Antibes, et non de l'Etat.

recours indemnitaire.