sa demande de classement en catégorie B3 et a rejeté le recours pour excès de pouvoir dirigé contre cet arrêté du 3 juillet 2019.

A, 4 radios de catégorie B, 3 radios de catégorie C et seulement 2 radios de catégorie D et aucune de catégorie E.

suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie () ".

Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et

d'emplois 1, 2, 3 et 4 et dans l'une des trois filières suivantes : relation de service, support et management. / La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories

B, de NRJ en catégorie D et de RTL en catégorie E.

ne pourra être établi à moins de 75 mètres de débits des mêmes catégories existants ". 4.

A (sédentaire) à compter du 1er février 2019 et réservant la possibilité pour les agents en catégorie B (active) bénéficiant d'une certaine ancienneté de solliciter leur maintien dans cette catégorie,

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public industriel et commercial.

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Enfin, aux termes de l'article 5 de ce décret : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à

Enfin, une des 9 catégories qui comportent 3 postes comporte uniquement des postes qui seront supprimés (Employé entretien et logistique E4).

Ils soutiennent que : c’est par erreur qu’ils ont déclaré dans la catégorie des traitements et salaires le montant des loyers versés à M.

dans laquelle ces véhicules ont été classés au moment de leur immatriculation et ne fait pas obstacle à l'application de la taxe sur les véhicules de sociétés dès lors que, classés dans la catégorie M1

sollicités par la Sasu Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de

L’article 4 du même décret classe les agents de la filière scientifique et technique en cinq catégories : aides techniques (catégorie 1), techniciens d’opération (catégorie 2), assistants d’études et d

A, A Bonheur et Tempo programme Alouette en catégorie B, Chante France, Jazz A, A FG, A Maria, A Nova et Virgin A en catégorie D, et Sud-Radio en catégorie E, ainsi que la radio du service public France

Toutefois, s'agissant d'une part des cinq catégories qui selon le requérant pouvaient être rattachées à une catégorie unique des métiers de l'accueil, il ressort des éléments fournis par la société STTE