Par deux jugements du 25 novembre 2024, cette même juridiction a arrêté le plan de cession de l’entreprise, présenté par les administrateurs judiciaires, à une société Forgex, cette dernière reprenant

a autorisé la société JSA, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Viapaq, à la licencier pour motif économique.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Utility Corporate Services, agissant en qualité de liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, a demandé au Tribunal

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Il fait valoir que : - le jugement du tribunal judiciaire de Rennes du 7 janvier 2020 a décidé de la liquidation judiciaire de l'exploitation de l'EARL des Merisiers, mais pas de la cession au repreneur

Après un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 1er mars 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a, par jugement du 11 mai 2023, prononcé la cession de la SAS Wilsam

ou commercial ; - la cession du bien immobilier en litige a permis l'apurement de son passif dans le cadre du plan de continuation d'activité imposé par le tribunal de commerce ; - ladite vente ne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 la société BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSQ

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement du 1er août 2022, le tribunal de commerce de Lille a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ACIAM, entreprise de distribution de prêt-à-porter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession

ancienne vers l'entreprise créée.

Par un jugement du 2 juin 2020, le tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société, a désigné un juge commissaire, a nommé deux administrateurs et

Par un jugement du 2 juin 2020, le tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société, a désigné un juge commissaire, a nommé deux administrateurs et