CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement : " Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir,
1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
B A est le propriétaire d'un local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran (Seine-Saint-Denis).
5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
métalliques en R+1 posés en applique de la façade existante et en la création de baies vitrées en rez-de-chaussée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
Sa demande a été rejetée par le CHAM et la CNRACL. 2.
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
D'une part, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte sur sa façade Est un retrait de 3 mètres par rapport à la limite séparant la propriété des
4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
la variante d'implantation retenue suit les lignes de force du paysage et l'orientation des parcs éoliens voisins ; le projet ne présente pas l'effet d'accumulation invoqué avec le projet éolien de Chan
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
S’agissant de l’exception d’autorité de chose jugée opposée par la SAS Solferino : 14.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans PC2A2 et des plans de coupes " PC5 complément " que si l'écart entre la côte du rez-de-chaussée des bâtiments A, B, C et D et le sol
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
Cet ensemble immobilier est dénommé " chais Montaigne ". M. A C a concédé à M. E, le 18 décembre 2015, une promesse de vente, ce dernier ayant la volonté d'aménager cet espace.
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
ne sont pas prévus pour être installés à la même hauteur que les châssis existants en partie basse de la pente du toit.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
différents de ceux effectués en 2014, visent non pas à rénover le chai et le cuvier mais à les créer.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
A... relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : « I.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Angoulême et la communauté d’agglomération GrandAngoulême ont entendu réserver le terrain des chais Montaigne pour permettre la réalisation d’une opération
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a imposé un relèvement au dixième du module du cours d'eau concerné des débits réservés fixés antérieurement à un niveau inférieur.
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
sur tous les terrains doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. / 4.2.2.2 En l'absence de réseau, les constructions ou installations seront autorisées
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
B relève appel de ce jugement. Sur la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence : 2.
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
, concernant le seul rez-de-chaussée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
18 février 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est lui a enjoint de mettre en conformité les volumes détenus dans ses chais
2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
Il fait valoir que : - son absence de responsabilité est définitivement jugée après le rejet, sur ce point, du pourvoi en cassation ; - il convient de relever que les conclusions de l’expert, désigné
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
La réception des travaux a été prononcée le 4 novembre 2015 avec réserves.
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