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44 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04812_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B, qui exerce le métier de plombier-chauffagiste, a reconnu, notamment lors de son audition par les services de police le 14 novembre 2019 intervenir sur ce chantier et avoir procédé à cet effet à l'embauche

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01843_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

A se prévaut d'un contrat à durée indéterminée depuis 2020, en qualité de plombier-chauffagiste, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il soit en possession du visa de long séjour requis par les stipulations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00115_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

il se borne à produire un courrier non daté, qu'il affirme avoir adressé à la préfecture de Mont-de-Marsan pour évoquer sa demande de mars 2022, en mettant en avant un projet de devenir plombier-chauffagiste

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01724_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B..., employé par la société Spr Bâtiment, en tant que chauffagiste, depuis juillet 2016, dans un premier temps à temps partiel, puis à temps plein à compter du 1er juillet 2018, est associé de cette société

Source officielle

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