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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, si M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
Les appelants n'établissent pas que d'autres parcs devraient être utilement pris en compte.
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
Par un jugement n° 2002324 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
et retenu par le collège d'experts placé auprès de l'ONIAM ; si la cour devait toutefois choisir d'indemniser ce chef de préjudice, ainsi que le tribunal judiciaire de Paris l'a fait dans son jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
Par un jugement n° 1500529 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société Triverio Construction
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2103576 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_21BX03322_20240208
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Les requêtes n°s 20TL01906 et 20TL03057 sont dirigées contre le même jugement et sont relatives au même marché. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Ces décisions sont relatives au même projet et leurs contestations présentent à juger des questions similaires.
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Si le centre hospitalier fait valoir que le jugement attaqué est entaché d’une irrégularité en ce que les premiers juges ont omis d’examiner la fin de non-recevoir qu’il opposait s’agissant de ce poste
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