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52 résultats pour « chef du jugement ne préjudiciant pas à l'appelant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06441_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Les appelants n'établissent pas que d'autres parcs devraient être utilement pris en compte.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un jugement n° 2002324 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et retenu par le collège d'experts placé auprès de l'ONIAM ; si la cour devait toutefois choisir d'indemniser ce chef de préjudice, ainsi que le tribunal judiciaire de Paris l'a fait dans son jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un jugement n° 1500529 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société Triverio Construction

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01667_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2103576 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Les requêtes n°s 20TL01906 et 20TL03057 sont dirigées contre le même jugement et sont relatives au même marché. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ces décisions sont relatives au même projet et leurs contestations présentent à juger des questions similaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Si le centre hospitalier fait valoir que le jugement attaqué est entaché d’une irrégularité en ce que les premiers juges ont omis d’examiner la fin de non-recevoir qu’il opposait s’agissant de ce poste

Source officielle

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