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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
Il s’ensuit, d’autre part, que lorsque deux constructions sont distinctes, la seule circonstance que l’une ne pourrait fonctionner ou être exploitée sans l’autre, au regard de considérations d’ordre technique
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03460_20240215
15 février 2024
compter du 7 octobre 2019, alors qu'il devait en bénéficier à compter du 17 décembre 2018, et d'enjoindre au préfet de lui accorder le bénéfice de la NBI à compter de cette date, d'autre part, d'annuler
5ème Chambre
DCA_21PA02563_20220701
1 juillet 2022
, et l'Etat, les communes et leurs établissements publics, d'autre part. 4.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00029_20240405
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
, de " relève de son commandement ", de " renvoi en France " et d'" ordre de prendre l'avion le 9 janvier 2018 ", d'autre part, la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le commandant du groupement tactique
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01465_20251027
27 octobre 2025
En premier lieu, la décision prolongeant l’assignation à résidence est signée de Mme A..., cheffe du service de l’immigration et de l’intégration de la direction de la citoyenneté et de la légalité à la
DCA_23MA00808_20231211
11 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
secours (SDIS) de l'Isère a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 16 septembre 2019, d'autre part, la décision
2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
B E A né le D à Casablanca (Maroc) et, d'autre part le profil client 42052 FY, ouvert le 21 novembre 2003 et les comptes ouverts en 2003 pour les montants au 31 décembre 2005 de 1 730 626 dollars et en
4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
Par courrier en date du 20 septembre 2019, la société WEF a sollicité auprès de l’inspection du travail de l’unité départementale de l’Essonne l’autorisation de licencier M.
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
Par un jugement n° 2116680, 2207276, 2207349 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
au détriment d'une autre partie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
La circonstance que deux chefs d'établissement ne se sont pas exprimés lors de l'enquête disciplinaire n'est pas de nature à remettre en cause les témoignages concordants des trois autres.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
de l'avantage constitué par la remise sans indemnité au bailleur des constructions réalisées par le preneur au bail commercial qui, seule, fait l'objet de moyens exposés par les requérants, d'autre part
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
Partant, les règles concernant leur durée de validité, en tant qu'autorisation environnementale, et notamment la prorogation de celle-ci, sont désormais régies par les dispositions ci-dessus rappelées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A avait été prévenue lors de sa prise de poste qu'aucun télétravail n'était possible, ce qu'elle avait accepté.
DCA_25VE02125_20260416
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