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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'il ressort d'un courrier du chirurgien adressé à son confrère, rédigé à l'issue la première consultation de Mme B le 8 février 2017, que la question des risques inhérents à une telle opération aurait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et cutanée ; / b) A cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; / 2° Au cours d'une intervention chirurgicale,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B n'a pas retrouvé les qualités et le comportement peropératoires exigibles d'un chirurgien cardiaque pour garantir au mieux la sécurité des patients.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes du V de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 : « Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si les requérants font valoir que le temps consacré par l'activité de chirurgien libéral de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, chirurgien pédiatrique, est praticien hospitalier titulaire depuis 2004, et exerce au centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC), dont il est devenu chef du service de chirurgie pédiatrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Hôpitaux civils de Colmar au motif qu'il résultait du rapport d'expertise que la ligature de l'uretère gauche survenue au décours de l'intervention du 7 novembre 2005 résultait d'une maladresse du chirurgien
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce même chirurgien a établi un lien, dans ses courriers des 27 septembre et 19 novembre 2018, entre la gonarthrose de M. B et ses antécédents ligamentaires.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à lui verser la somme de 259 933 euros, assortie des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés en réparation des préjudices résultant pour elle du fait qu'elle n'a pu exercer la profession de chirurgien-dentiste
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
orthopédiste, assisté le cas échéant d'un sapiteur chirurgien vasculaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02825_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En l'absence d'amélioration de son état de santé, elle a consulté un chirurgien orthopédique au centre hospitalier universitaire d'Angers le 21 décembre 2011.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, chirurgien-dentiste libéral né le 2 octobre 1968, a chuté dans les escaliers le 10 avril 2012 et s'est rattrapé sur la main droite.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
du fémur gauche au cours de l'intervention du 30 mars 2005 était de nature à révéler une maladresse du chirurgien, il se bornait à déduire cette maladresse de l'absence de risque chez la victime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et cutanée ; / b) A cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; / 2° Au cours d'une intervention chirurgicale,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et cutanée ; / b) A cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; / 2° Au cours d'une intervention chirurgicale,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et cutanée ; / b) A cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; / 2° Au cours d'une intervention chirurgicale,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et cutanée ; / b) A cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; / 2° Au cours d'une intervention chirurgicale,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et cutanée ; / b) A cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; / 2° Au cours d'une intervention chirurgicale,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et cutanée ; / b) A cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; / 2° Au cours d'une intervention chirurgicale,
Source officiellePage 3 sur 37