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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
Elle soutient que : - aucune faute même négligeable n'a été retenue contre elle par l'expert, qui a en revanche souligné les difficultés rencontrées par elle au regard des erreurs de conception majeures
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
C B n'ayant informé ni la victime mineure, ni ses parents des complications qui sont effectivement survenues.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
que l'analyse se fonde sur des seuils d'alerte théoriques inférieurs à ceux habituellement pris en compte par les services de l'Etat, que les photomontages sont difficilement lisibles et qu'ils sont conçus
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
° d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries, des constructions, des travaux publics, conçus
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
Ces enregistrements ont été effectués en quatre points de la zone d'étude, répartis de façon à couvrir au mieux la zone concernée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
de la conception architecturale du projet et de la conception et du suivi des lots architecturaux ; le lot charpente en lamellé-collé n'est pas un lot architectural, mais un lot structurel qui a été conçu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
F n'aurait pas renoncé à la greffe hépatique s'il avait été informé, et à titre subsidiaire, l'état antérieur a joué un rôle majeur dans la survenue de l'aléa thérapeutique ; - les experts n'ont identifié
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
En outre, et ainsi qu'il a été dit, les jugements du 8 février 2019 et du 23 juin 2020 n'ont pas mieux répondu aux moyens soulevés dans la demande et sont irréguliers.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Au sein des zones classées en espaces proches du rivage par le SCOT, ce secteur a en outre été qualifié d'" espaces urbains à enjeux urbains majeurs à développer " par l'annexe 3-B déjà mentionnée à laquelle
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