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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne l'absence d'indication des coordonnées du médiateur : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
relevé une différence du texte publié avec celui proposé par le groupe d'opposition municipale " Nouveau Cap " ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la seule publication des coordonnées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, agent chargé des fonctions de coordonnateur de l'équipe de la protection maternelle et infantile (PMI) de Maurienne, agression qui s'inscrivait selon elle dans un contexte d'agissements répétés de M
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sidiailles a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler, d’une part, l’arrêté n° 21.231 du 30 août 2021 par lequel la préfète de région coordonnatrice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00578_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
jugement n° 2008431 du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le coordonnateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ce titre, la commune de La Farlède prévoit de protéger les grands ensembles naturels et agricoles, porteurs de diversités écologique et paysagère, en préservant notamment le massif du Coudon, décrit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
prospection commerciale par voie téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique ; - l’hypothèse dans laquelle un professionnel rappelle un consommateur qui lui aurait préalablement remis ses coordonnées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
vente de ces parcelles, ainsi que les parcelles cadastrées AD 190 à AD 194, hormis le terrain d'assiette de la bibliothèque, de son extension et du futur parking, à la société de promotion immobilière Cocoon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Accès / Les circulations et stationnements des véhicules à moteur sont interdits sur la plage et le cordon dunaire. / Sont seuls autorisés : - les circulations et stationnements nécessaires au démontage
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : - il n’est pas établi que la décision de refus de validation de stage du 10 novembre 2022 ait bien été précédée de l’avis du coordonnateur représentant la commission locale en méconnaissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
du marché, entraîne la mise en œuvre automatique de pénalités de retard ; - le retard accusé par la société SMC BTP ne constitue pas un cas de non-respect des demandes du maître d'œuvre ou du coordonnateur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02706_20240213
13 février 2024
13 février 2024
pas établi que cet interprète figure sur une liste établie par le procureur de la République ou qu'il appartient à un organisme d'interprétariat et de traduction agrée par l'administration ; les cordonnées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par l'ONIAM ; la société Axa n'est pas domiciliée dans ses locaux ; - à la lecture des deux expertises rendues à la demande de la CCI et du juge des référés, la cause précise de la perforation du côlon
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 616-1 du code de la consommation : " Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04888_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
demande et/ou le dossier de l’affaire au Conseil d’Etat, en application du principe de continuité de l’instance tel qu’opéré dans l’affaire n° 2500290, et de lui octroyer la somme de 500 001 francs des colonies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de bassin était incompétent pour adopter des règles et prescriptions relatives aux plans d'eau, cette compétence relevant de la compétence du ministre chargé de l'environnement ; - le préfet coordonnateur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Constatant des dysfonctionnements des colonnes livrées, la communauté de communes a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande de résiliation du contrat et de condamnation du prestataire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il peut organiser et coordonner les activités d'un ou plusieurs services. Il participe personnellement à l'exécution des tâches lui incombant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si par l'arrêté du 27 mars 2019, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers de Méditerranée a décidé l'avancement de M.
Source officiellePage 3 sur 86