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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01127_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01128_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01129_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01130_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01131_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01132_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01133_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01973_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01134_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01135_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01136_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01137_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01138_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01139_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
moyens de ces familles d'articles selon un même pourcentage d'articles revendus que pour les autres familles d'articles a eu pour effet d'augmenter artificiellement le coefficient multiplicateur brut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Orion a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Mougins à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dommages et intérêts pour défaut de régularisation par acte authentique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02256_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
somme correspondant au montant total de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, auquel elle a droit depuis son recrutement en fonction des différents grades obtenus et sur la base d'un coefficient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02257_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans
Source officiellePage 3 sur 35