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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le règlement du lotissement prévoit en son article 2.7.7 que " le coefficient d'emprise au sol est de 0,50 mètre pour chaque lot ". 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
dans cette même demande dépassait le coefficient d'emprise au sol défini dans le règlement du lotissement.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
dans cette même demande dépassait le coefficient d'emprise au sol défini dans le règlement du lotissement.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des constructions se répartit différemment selon les bandes de constructibilité. / Dans la bande de constructibilité principale, le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 0,60. /
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Pour s'opposer à la demande de la SCI Soler, la maire de Lentilly a estimé d'une part que le projet méconnaît les dispositions de l'article NC2 du règlement du plan d'occupation des sols, d'autre part
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la modification n°3 du plan local d’urbanisme, approuvée le 20 novembre 2017, a supprimé, pour le secteur UC, le coefficient d’emprise au sol.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: / - Si le coefficient d'emprise au sol des bâtiments (ou parties de bâtiments) existants situés en zone rouge est inférieur à 0,30 calculé sur la partie du terrain affecté par la zone rouge, le coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La SCI Soler, pour contester ce motif, excipe de l'illégalité du plan d'occupation des sols en ce qu'il approuve le classement en zone NCb de la parcelle. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02338_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La décision contestée relève que le projet a pour effet de porter l'emprise au sol de 158,42 m2 à 171,12 m2 sur un terrain d'une superficie de 500 m2 et excède ainsi l'emprise au sol de 150 m2 autorisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
/ Le coefficient maximum d'emprise au sol soit le rapport de la surface du terrain occupée par la construction à la superficie de la parcelle ne doit pas dépasser 0,20. / () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que, sous réserve de la fraude, l'autorité administrative saisie d'une demande d'autorisation d'occupation du sol n'a pas à vérifier le titre donnant au pétitionnaire qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
/ou annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol () / Au-delà de 20 m² cumulés, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation demandé () / La valeur minimale
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Vitry-sur-Seine de lui accorder le permis de construire modificatif sollicité dans le délai d'un mois et sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le règlement du lotissement prévoit en son article 2.7.7 que " le coefficient d'emprise au sol est de 0,50 mètre pour chaque lot ". 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
m² en UB. / Le coefficient d’emprise au sol (CES) ne pourra excéder 60 % en UB. ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte un parc de stationnement en sous-sol accessible depuis la rue Chauveau Lagarde par un système de " monte-voiture ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ne pourront excéder 1,50 m (hors accès aux stationnements /souterrains ou locaux en sous-sol). / Le terrain naturel ne doit pas être modifié en bordure des limites de propriétés voisines et sur une largeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
état de santé, le 1er septembre 2004, soit un montant total, en incluant l'indemnité due pour l'avenir sous forme de capital, de 309 964,91 euros après application du coefficient de perte de chance ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01466_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
ou la collectivité où ce coefficient est susceptible de s'appliquer, un fonctionnaire faisant l'objet d'une suspension ne saurait prétendre au bénéfice de ce coefficient pendant la période de sa suspension
Source officiellePage 3 sur 12