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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 181-1 du code de l'environnement : " L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions
4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
que cette étude précise bien la date, le lieu, les heures d’enregistrement et les conditions météorologiques des écoutes effectuées pour une durée totale de 66,5 heures sur un cycle biologique complet
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
En altitude, où plus de 12 espèces ont été « contactées » au cours de la campagne d’écoute de 2016, l’activité enregistrée a été qualifiée de « forte » à ponctuellement « très forte », par comparaison
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00220 le 20 janvier 2023, le 26 décembre 2023 et le 14 mars 2024, l'association " Hers Ariège Environnement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
la demande d’autorisation au regard des circonstances de fait et de droit prévalant à la date de délivrance de l’autorisation et celui des règles de fond régissant l’installation au regard des circonstances
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Les premiers juges avaient en outre déjà cité, au point 11, les dispositions de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme régissant le contenu de l'évaluation environnementale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
Ce choix apparaît suffisamment étayé au regard des autres variantes, et notamment de la variante n° 4, chacune ayant fait l’objet d’une étude détaillée et de comparaisons reprises dans un tableau de synthèse
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la
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