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7 853 résultats pour « composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01731_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B soutient que la composition de la commission consultative paritaire aurait été irrégulière compte tenu de la présence de certains membres n'étant pas impartiaux à son égard, il ne l'établit pas en se

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00190_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04292_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04293_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02806_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02807_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05283_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01322_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'" Amaline Flow " et l'" Electis R Flow " compte tenu de la variation de certains coformulants dans la composition intégrale de ces deux produits malgré l'origine commune des substances actives qui les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Les règles de sa composition sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. (…). ».

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02755_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22340_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

universitaire de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé la composition

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02291_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'article 5 du règlement du lotissement prescrit que si le plan de composition comporte des zones de construction obligatoires, seuls les piscines, abris de jardins et locaux de piscine peuvent être en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01660_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

avril 2023 portant obligation de quitter sans délai le territoire français et désignant un pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

par lequel le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de régularisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud modifiée par l'extension du site et la mise en œuvre d'activités supplémentaires composées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04122_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ministre de l'intérieur a fixé la composition de ce jury conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2010, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02304_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

: / a. de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; / b. de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

N et Mme X ainsi que le binôme composé de M. AB et Mme Z. Les binômes composés de M. AU et Mme AV, M. AN et Mme K, M. Q et Mme P, M. D et Mme F et, enfin, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il suit de ce qui précède, que l'irrégularité de la composition du jury, ainsi établie, entache d'illégalité la délibération litigieuse du 1er décembre 2017. 9.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00227_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

nominative du Conseil économique, social et environnemental (CESER) d'Ile-de-France et de l'arrêté du 24 novembre 2014 par lequel il a modifié l'arrêté du 14 octobre 2013 relatif à la composition générique

Source officielle
CAA

Formation plenière

DCA_22LY01482_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; d'une part, la formation collégiale du tribunal qui a statué sur sa demande était irrégulièrement composée car le jugement a été rendu par la 9ème chambre

Source officielle

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Dépôts des comptes

COMPOSITION BOIS

SIREN 790102255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIERS MONASTIQUES D'IMPRESSION DE COMPOSITION ET DE SERVICES

SIREN 311767081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

25/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

COMPOSITION

SIREN 931107718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

23/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

COMPOSITION INFORMATIQUE

SIREN 321446965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

21/06/2026

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