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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de concertation aurait dû intervenir avant la délibération du 3 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de Tréveneuc a débattu sur le projet de PADD.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur la légalité de la délibération du 22 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré de l’irrégularité d’une concertation : Aux termes de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme : « Font l’objet d’une concertation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne la concertation et l'association des personnes et organismes associés : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne les modalités de la concertation : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par le PPRT litigieux, lesquels ont été simplement informés de l'élaboration de ce plan lors d'une réunion organisée le 23 juin 2017, dans la liste des institutions concernées par la procédure de concertation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Selon l'article L. 103-2 de ce code : " Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01513_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, consistant en l'aménagement d'un lotissement de six lots, se situait au cœur d'un ilot d'une zone non construite faisant l'objet d'un projet de zone d'aménagement concerté dont le lancement de la concertation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette délibération n’a eu ni pour objet, ni pour effet, de modifier les objectifs du plan local d’urbanisme ou les modalités de la concertation et la délibération du 22 mai 2014 n’a pas été retirée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et le bilan de la concertation sont intervenus tardivement ; - le bilan de la concertation est insuffisant ; - la délibération est illégale du fait de la participation à la procédure d'élaboration
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne la définition des besoins de l'autorité concédante : 16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant des délais de procédure et des modalités de concertation : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
très nombreuses observations recueillies au cours de l'enquête publique ont exprimé " un manque de concertation et d'information ", une " campagne de communication () insuffisante ", l'absence de " concertation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la concertation avec le public : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'acte réglementaire attaqué : S'agissant de la procédure de concertation : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D... a acquis en juin 2007 et juin 2008 la totalité des titres de la société Service Concierge, dont il était le dirigeant depuis décembre 2005.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la légalité de la délibération du 21 janvier 2020 : En ce qui concerne la légalité externe : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur la légalité de la délibération attaquée : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, les associations locales et les autres personnes concernées : / 1° L'élaboration ou la révision () du plan local d'urbanisme ; () / II. ' Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
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