consulaires puis par les autorités compétentes de l'Etat membre ; en l'espèce, la demande de visa de la passagère a été examinée préalablement à l'entrée sur le territoire français par les autorités consulaires

Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, ou lorsque cette autorité est le préfet du département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l'environnement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, les conclusions de M.

de l'article 26 de la présente loi, l'usage des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

, les parties ou leurs mandataires sont mis en mesure de connaître, avant la tenue de l'audience, le sens de ces conclusions sur l'affaire qui les concerne ". 3.La communication aux parties du sens des

Par arrêté du 17 novembre 2016, le préfet l'a autorisée à exploiter ce parc éolien.

D'autre part, le tribunal a relevé que si M.

autorisé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les conclusions présentées par Mme J G, Mme G F et M.

D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Soumaille, représentant l'association syndicale autorisée de Peyre Mant Monségur.

Par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions de la société Maintenance Industrie tendant à l'annulation du jugement du 28 janvier 2020 du tribunal administratif de Paris. 11.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

le fonctionnement de l'autorité, le président : () / 4° Signe tous les actes relatifs à la compétence de l'autorité ; () ". 6.

projeté sur les chiroptères ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors que, d’une part, deux parcs situés à moins de cinq kilomètres ont été autorisés et n’ont pas été pris en compte, tout comme

/L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

A à destination des autorités lettonnes, d'autre part, de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

du parc éolien de Bréhain.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.

Par un arrêt du 14 juin 2022, la cour a annulé en son article 1er l’arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien est annulé