in solidum la commune d’Auxerre et les sociétés Deslandes Architectes, SIBAT, ACE BTP, Negro, Bureau Alpes contrôle, SMAC et Favergeat à la relever et garantir de l’intégralité des condamnations prononcées

Enfin, dès lors que leurs fautes contractuelles ont été à l'origine des mêmes désordres, l'OPH Terres d'Armor Habitat est fondé à demander leur condamnation in solidum afin d'obtenir l'indemnisation de

Par un jugement du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a condamné in solidum la SAS ENP, la SAS Dekra Industrial et Mme H, en tant que mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre,

n° 1901050 du 11 mars 2021 en ce qui concerne les sommes qui lui ont été allouées et de condamner in solidum le centre hospitalier de Laon et la SHAM à lui verser la somme de 24 577,41 euros qu'elle a

en tant qu’il a admis sa subrogation dans les droits du syndicat mixte pour l’exploitation du stade couvert régional de Liévin pour la somme de 191 625,14 euros ; 2°) de condamner in solidum les sociétés

in solidum de la Ville de Paris et de son assureur la société Allianz Iard, de la SEM Paris Seine et de son assureur la société MMA Iard, de la société Artélia et de la société Oteis à la garantir de

in solidum des sociétés Oteis Sechaud Bossuyt, AAVP Architecture, PL Architecture M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum

B A et la société Helvetia assurances ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue et la commune du Grau-du-Roi à verser

des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; - à la condamnation in solidum des cabinets Bourgois et Merlin ainsi

coût de reprise des désordres affectant les vannes d'eau glacée ; - de prononcer la condamnation in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, des sociétés Ingerop, Socotec

A, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 juin 2020 ; 2°) de réformer le jugement attaqué ; 3°) de condamner, in solidum

Dès lors sa demande tendant à ce qu'elle ne soit pas condamnée in solidum avec la maîtrise d'œuvre, responsable sur le fondement de la garantie décennale, à indemniser le désordre subi par la commune pour

; 2°) de rejeter la demande de la région Centre et, subsidiairement, toute demande formée à leur encontre ; 3°) plus subsidiairement, en cas de condamnation, de condamner in solidum la société

de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2) de condamner in solidum la commune de Ploeren et la SMACL Assurances à lui verser une somme de 30 375,66 euros en remboursement des débours exposés, avec intérêts de

Modernes Construction, à la condamnation in solidum de la Ville de Paris et son assureur la société Allianz, de la SEM Paris Seine et son assureur MMA Iard, de la société Chantiers Modernes Construction

in solidum toute autre partie déclarée responsable des désordres à la relever et garantir d’éventuelles condamnations ; 3°) en tout état de cause, de mettre in solidum à la charge de l’ensemble des

in solidum les sociétés LGC, Engie et Apave Sudeurope à la relever et la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre et de limiter le montant des condamnations mises à sa charge à 2 359,75

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum

en connaître, a, en premier lieu, condamné in solidum la société Nouvelle Vigna Méditerranée et la société BBG Architectes Associés à verser la somme de 260 513,57 euros toutes taxes comprises " dans