une activité professionnelle non salariée.

déficits du foyer fiscal provenant de l’activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés lorsque l’activité n’est pas exercée à titre professionnel

déficits du foyer fiscal provenant de l’activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés lorsque l’activité n’est pas exercée à titre professionnel

est compatible avec l'exercice de la profession d'agent privé de sécurité projetée.

, dès lors que la condition de viabilité de l'entreprise n'est pas opposable aux ressortissants algériens, et d'une erreur manifeste d'appréciation ; il établit l'effectivité de son activité professionnelle

Dans ses conditions, alors même qu'il séjournait régulièrement au Venezuela pour les besoins de son activité professionnelle, M.

Il fixe ainsi notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.

exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs

et avoir exercé une activité professionnelle, pendant une durée de dix années consécutives au moins, dans le ou les domaines de compétence au titre desquels l'inscription est demandée, y compris les qualifications

A soutient que la pratique du contrat a pu différer de ces stipulations et qu'il exerce, notamment, une activité secondaire dans une autre clinique, cette seule affirmation, qui n'est assortie d'aucune

Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article. / Il est interdit au fonctionnaire: / 1° De créer ou

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu

Elle est titulaire d’une autorisation d’exercer délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). M.

ou avec le chef du service dans lequel il exerce ses fonctions. (…) L'évaluation est intégralement communiquée au magistrat qu'elle concerne. / L'autorité qui procède à l'évaluation prend en compte les

à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints

B A, ressortissant algérien né le 15 mars 1995, un certificat de résidence l'autorisant à exercer en France une activité professionnelle non salariée, l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Aux termes de l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure : " L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais