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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02397_20260403
3 avril 2026
Sur la responsabilité de l’Etat du fait de la méconnaissance de normes internationales : 4.
ORCA_25PA02398_20260403
ORCA_25PA02399_20260403
ORCA_25PA02400_20260403
ORCA_25PA02401_20260403
ORCA_25PA02402_20260403
ORCA_25PA02403_20260403
ORCA_25PA02404_20260403
ORCA_25PA02405_20260403
ORCA_25PA02406_20260403
ORCA_25PA02407_20260403
ORCA_25PA02408_20260403
ORCA_23LY03952_20250407
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
Aucune adresse n'étant connue pour d'éventuels héritiers, il n'y a pas lieu en l'état de statuer sur les conclusions de M. B. 4.
ORCA_26TL00181_20260324
24 mars 2026
Elles soutiennent que : Sur la régularité de l’ordonnance : - elle résulte d’un usage abusif de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02500_20231123
23 novembre 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_24DA02004_20250210
10 février 2025
Sur la régularité du jugement : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
3ème chambre
DCA_23TL00156_20240130
30 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. En premier lieu, contrairement à que soutient M.
DCA_25PA05239_20260218
18 février 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
Dans ces conditions, les requêtes d’appel ont pu être valablement introduites par M. A..., à qui le dispositif des ordonnances attaquées fait seul grief.
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