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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
En outre, le service a constaté la présence de fichiers A.Fic.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
constitué par un oncologue médical, une dermatologue, un oncologue radiothérapeute et un neurologue.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
application du contrat.
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
Par une décision du 9 janvier 2023, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé à Mme D... l’aide juridictionnelle totale ; Par une ordonnance du 10 août 2023, la clôture de l’instruction a été fixée
3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
La demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été rejetée par une décision du 31 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
ar une décision susvisée du 5 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle rès le tribunal judiciaire de aris a statué sur la demande de M. B... tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
En ce qui concerne la possibilité de saisir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et la commission de conciliation : 8.
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions.
3ème chambre
DCA_22TL00681_20221220
20 décembre 2022
répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'emporte l'arrêté en litige sur sa situation personnelle alors qu'elle s'était prévalue, devant les premiers juges, de la conclusion d'un contrat
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
A la requête de ce dernier, par une ordonnance du 25 janvier 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a constaté la non-conciliation des époux et les a autorisés
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02733_20240606
6 juin 2024
9 février 2023, Mme B conclut aux mêmes fins que sa requête et demande en outre à la Cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation, dont le bureau
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
Toutefois, l'exercice du droit à dénonciation de ces faits doit être concilié avec le respect de leurs obligations déontologiques, notamment de l'obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et qui
2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
En deuxième lieu, d'une part la note du 7 mai 2015 relative à la conciliation du parcours syndical et de la carrière professionnelle, laquelle n'est pas signée, se réfère de manière générale à la loi du
6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
Par une décision du 30 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
Il est constant que le site du Champ de Mars a été classé par un arrêté du 22 octobre 1956.
DCA_22TL20412_20221020
20 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté du 14 décembre 2021 a été signé, au nom du préfet de la Haute-Garonne, par Mme A F, chef du bureau de l'éloignement au sein de cette préfecture, laquelle était compétente à cet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 35.
DCA_24PA01995_20241129
29 novembre 2024
Leur connaissance de cette décision ne peut davantage se déduire de la circonstance qu'ils ont saisi le Défenseur des droits, ce qui pouvait s'inscrire dans une tentative de conciliation.
8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
les 13 et 27 février 2020 jusqu'à la constatation de la complète cicatrisation de la plaie.
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
Par un jugement du 28 juin 2018, le tribunal d'instance de Cayenne a constaté que M. D était occupant sans droit ni titre de la maison d'habitation, propriété de M.
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