de transport sanitaire et à la jambière ; les frais de pédicure n'ont pas été retenus par les experts, et l'absence de prise en charge par la mutuelle n'est pas établie ; * les frais de télévision ne

Par ordonnance du 2 mai 2023, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 1 538 euros.

Par une ordonnance du 12 novembre 2025, la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 1 500 euros HT, soit 1 800 euros TTC.

Le volume horaire total correspondant est ainsi de 110 heures, pour une assistance non spécialisée d'aide à la vie quotidienne.

Sur les frais d'expertise : 9.

Sur la charge des frais d’expertise : Dans les circonstances de l’espèce et compte tenu de ce qui vient d’être dit, il y a lieu de mettre à la charge définitive de l’Etat les frais et honoraires de

A et l'ONIAM, des frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 2 706 euros TTC, soit la somme de 1'353 euros TTC pour chacune des parties.

A... ont en outre supporté 4 078,65 euros de frais de transport, et l’usure du véhicule peut être évaluée à 2 000 euros ; les honoraires du médecin conseil pour assistance à l’expertise se sont élevés

d'honoraires d'expertise et leurs assurés, à savoir la SARL TVR Concept, Mme M, M.

A demande une somme de 3 160 euros au titre de ses frais d'avocat, les honoraires d'avocat relèvent des frais d'instance et seuls les frais exposés au titre de l'assistance durant les opérations d'expertise

et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

E ont, suite au dépôt du rapport d'expertise, demandé au tribunal administratif de Versailles : -d'ordonner une expertise en désignant un expert architecte spécialisé dans le handicap ou un collège d'experts

Sur la charge des frais d’expertise : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, comme l’a jugé le tribunal, de laisser à la charge définitive de l’AP-HM les frais et honoraires des expertises

et honoraires de l'expertise s'élevant à la somme de 9 277,80 euros.

d'expertise et de 3 000 euros au titre des frais exposés par l'UDAF de Maine-et-Loire et Mme A et non compris dans les dépens.

S'agissant du remboursement des frais d'expertise : 13.

période d'hospitalisation sera alloué sur la base d'un montant horaire de 16 euros et non de 13 euros ; - les frais futurs d'assistance par tierce personne doivent être fixés à l'exacte somme de 118

Compte tenu de l'appréciation non contestée du préjudice esthétique temporaire subi par M.

divers (442 euros au titre des frais de traitement des punaises de lit et 4 416 euros au titre des honoraires du médecin conseil), - 92 842 euros au titre de l'assistance par une tierce personne non

C : S'agissant du remboursement des frais et honoraires d'expertise : 11. M.