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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Enfin les bulletins d'hospitalisation, pour quelques jours, en unité hospitalière spécialement aménagée qu'il produit, ainsi que l'attestation établie, d'ailleurs postérieurement à la décision contestée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02262_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et n'a pas joint cet avis à l'arrêté contesté ; le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a excédé sa compétence
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin statue par une seule décision sur les deux contestations. ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
hypertension artérielle, du psoriasis et une arthrose de la main gauche, indique souffrir de problèmes de santé, le certificat médical du 27 novembre 2024 dont elle se prévaut, postérieur à la décision contestée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par courriers du 3 septembre 2020, l'union départementale scolaire et d'insertion sociale des Pyrénées-Orientales a demandé à Mme A de prendre contact avec le médecin
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01104_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En deuxième lieu, Mme A conteste l'existence du rapport médical du médecin de l'OFII au vu duquel le collège de médecins de ce dernier a émis son avis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Aux termes de l’article 21 du décret du 14 mars 1986 précité, alors applicable : « Lorsque les conclusions du ou des médecins sont contestées soit par l’intéressé, soit par l’administration, le dossier
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il n'est pas contesté que ce médecin ne l'a pas orienté vers une prise en charge médicale urgente et il ressort en revanche des écritures de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02375_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00375_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B à bénéficier d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, appréciation elle-même fondée sur l'avis, non valablement contesté, du collège des médecins de l'OFII, ont considéré que, " en se bornant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si Mme B... épouse A... a demandé, après le rendez-vous avec le médecin agréé sollicité par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, la désignation d’un nouvel expert, de sexe féminin, le refus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01932_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au vu de ce rapport médical, dont le contenu n'est pas sérieusement contesté, le collège des médecins de l'OFII a estimé, par un avis du 10 mai 2022, que l'état de santé du demandeur nécessite une " prise
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ayant établi le rapport pour le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas siégé dans ce collège.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'existence d'un contexte professionnel de nature à susciter le développement du syndrome anxio-dépressif en cause ressort en particulier des courriers adressés au maire de C par le médecin de prévention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En deuxième lieu, l'appréciation du contenu de ce rapport médical et de l'avis du collège de médecins de l'OFII, en particulier au regard des orientations générales prévues par l'arrêté du 5 janvier 2017
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03368_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient qu'aucune faute ne peut être reprochée à l'administration, dès lors qu'elle n'a fait qu'exposer le contexte de la contre-visite aux médecins agréés sans mettre en cause M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En outre, ces deux certificats médicaux reprennent, en les actualisant et en les développant, les éléments contenus dans le précédent certificat médical établi par le même médecin le 6 décembre 2021 et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
de Nantes pour participer à une expertise judiciaire, et d'enjoindre au conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins de traduire ce médecin devant la chambre disciplinaire de première
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort des termes mêmes de la délibération attaquée que le Conseil national de l'ordre des médecins a d'abord exposé les faits et le contexte dans lequel le docteur B a été amené à établir le certificat
Source officiellePage 3 sur 465