La société Lidl a déposé directement devant la commission nationale le 21 août 2021 une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

D'autre part, l'autorisation d'exploiter en litige prévoit, en son article 2.3.10, que l'évacuation des matériaux par la route peut se faire à concurrence de 100 000 tonnes par an.

B..., l’arrêté du 15 mai 2018 du préfet du Morbihan délivrant à la société EE Noyal une autorisation unique d’exploiter un parc éolien composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison, sur le

d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée

délivrer cette autorisation.

Sur les autres moyens : 3.

Une nouvelle autorisation d’exploiter a été délivrée le 19 octobre 2022.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

B D a présenté le 19 décembre 2019 une demande d'autorisation d'exploiter ces parcelles.

Vu les autres pièces du dossier.

d'exploiter, ni à celle prévue dans la note du promoteur en réponse au refus d'autorisation d'exploiter (septembre 2017) ; son efficacité n'a pas été évaluée sur la diminution du risque de destruction

D'autre part, l'autorisation en litige porte non seulement sur l'extraction à ciel ouvert de matériaux issus de roches massives mais également sur l'exploitation d'une aire de transit et un stockage de

pour déclarer que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter serait incomplet ; - dès lors que la demande d'autorisation d'exploitation sollicitée est localisée aux abords de la crique Mousse

En ce qui concerne le contenu du dossier de demande d'autorisation : S'agissant des insuffisances de l'étude d'impact : 11.

Ardennes) ; 2°) de lui délivrer cette autorisation et, le cas échéant, d’enjoindre aux préfets de l’Aisne et des Ardennes de prendre les prescriptions nécessaires à l’exploitation du projet ; 3°)

La société Parc éolien du Puy Péret a sollicité, le 7 avril 2015, une autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs d'une hauteur maximale de 178 mètres en bout de pale et

pour déclarer que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter serait incomplet ; - dès lors que la demande d'autorisation d'exploitation sollicitée est localisée aux abords de la C au sein d'une

pour déclarer que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter serait incomplet ; - dès lors que la demande d'autorisation d'exploitation sollicitée est localisée aux abords de la crique Capim au

pour déclarer que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter serait incomplet ; - dès lors que la demande d'autorisation d'exploitation sollicitée est localisée aux abords de la crique Galloni

pour déclarer que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter serait incomplet ; - dès lors que la demande d'autorisation d'exploitation sollicitée est localisée aux abords de la crique Benoît