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B..., une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 24-1 de la délibération du 13 juillet 1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme

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A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

commissaire enquêteur le 29 novembre 2013.

Il s'ensuit, ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, que la réception définitive de l'ouvrage n'ayant pas été expressément prononcée, seule la responsabilité contractuelle des constructeurs

Me C, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CMO, la société Castel et Fromaget et les sociétés membres du groupement Sogea relèvent appel du jugement n° 1300181-1300368-1500227 par lequel