CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02120_20250507
7 mai 2025
B, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
DCA_21NC02121_20250507
A, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
DCA_21NC02122_20250507
DCA_21NC02123_20250507
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
commerciale une créance financière détenue sur Marine Maintenance Industrie.
DCA_24PA01121_20250917
mis à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements et salaires qui lui a été assignée au titre de l'année 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions
1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
En se bornant à se prévaloir d'une reconnaissance de dette établie par ce tiers le 16 avril 2013, enregistrée le 9 octobre 2013 et prévoyant la restitution à M.
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
de ces prestations font douter du caractère probant de ces dernières quant à la domiciliation des bénéficiaires effectifs des prestations, de demander à l’avocat qui a effectué ces prestations qu’il fournisse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
Ce financement s’effectuera par apport en fonds propres à hauteur de 20% des besoins de financement du projet et par emprunt bancaire à hauteur d’environ 80%.
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