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50 résultats pour « contribution au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02120_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02121_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02122_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02123_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00142_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

commerciale une créance financière détenue sur Marine Maintenance Industrie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01121_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

mis à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements et salaires qui lui a été assignée au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21576_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En se bornant à se prévaloir d'une reconnaissance de dette établie par ce tiers le 16 avril 2013, enregistrée le 9 octobre 2013 et prévoyant la restitution à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de ces prestations font douter du caractère probant de ces dernières quant à la domiciliation des bénéficiaires effectifs des prestations, de demander à l’avocat qui a effectué ces prestations qu’il fournisse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce financement s’effectuera par apport en fonds propres à hauteur de 20% des besoins de financement du projet et par emprunt bancaire à hauteur d’environ 80%.

Source officielle

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