locaux et de la société coopérative agricole Terrena, les silos faisant l'objet du permis de construire litigieux doivent ainsi être regardés, ainsi qu'il résulte des énonciations du courrier précité

potentialité foncière au sein des espaces bâtis existants ou en continuité de ces derniers ; l'ouverture de cette zone à l'urbanisation ne porterait par ailleurs qu'une atteinte limitée aux espaces agricoles

Considérant ce qui suit : L’union de coopératives Invivo, union de coopératives agricoles assurant, notamment, le stockage et la distribution des grains, dispose d’ensembles immobiliers comportant des

Contrairement à ce que soutient la société requérante, la circonstance que son activité s'inscrit dans le processus d'alimentation animale, pas davantage que son nom et son fonctionnement en coopérative

la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais, la SCEA Paillat, la SCEA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Coteaux du Minervois a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Alma Cersius a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 6 632 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Vignobles de Carsac a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 5

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Vignoble de la Porte des Cévennes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) L'Estabel a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 135 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Trois Grappes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 8 610

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole de vinification (SCAV) de Sérignan a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les caves Henri de Richemer a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 156

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole de vinification (SCAV) de Saint-Bauzille-de-la-Sylve a demandé au tribunal administratif de Lyon de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons Montagnac-Domitienne a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Soubergues a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Terroirs en Garrigues a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la