CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02047_20241213
13 décembre 2024
B fait appel de ce jugement devant la cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00127_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M. B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 6 août 2021, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
A..., l’association des amis du château de Créminil et l’association Vent Debout, représentés par Me Frenoy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer non avenu
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
Le pourvoi en cassation introduit par Mme D a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt rendu le 15 mai 2011.
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