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2 884 résultats pour « cour criminelle départementale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00351

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[H] [E] devant la cour criminelle départementale des chefs de tentative de viol, agression sexuelle, exhibition sexuelle et violences aggravées. 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01127

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[N] [J] a été mis en accusation des chefs susvisés devant la cour criminelle départementale par ordonnance définitive du 4 avril 2024. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00480

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[E] [S] et [Y] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 décembre 2024, qui les a renvoyés devant la cour criminelle départementale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01692

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[M] [K] devant la cour criminelle départementale du Rhône sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, tentative de viol aggravé et agressions sexuelles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01196

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le 28 avril 2023, le juge d'instruction a ordonné sa mise en accusation des chefs précités devant la cour criminelle départementale. 3. M. [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00133

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [K], ordonné notamment la mise en accusation devant la cour criminelle départementale de Vaucluse de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01213

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'assises de la Seine- Maritime ; - le 28 novembre 2019, par la cour criminelle départementale de la Seine-Maritime, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme commis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00419

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

l'ayant renvoyé devant la cour criminelle départementale de la Vienne sous l'accusation de viols et agressions sexuelles, aggravés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00532

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

[K] [R] a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale des chefs susmentionnés. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00388

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 octobre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00723

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] a été renvoyé devant la cour criminelle départementale, est de dix ans à compter de la majorité de la victime. 12.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01075

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[F] [O] devant la cour criminelle départementale pour y être jugé des chefs susvisés. 3.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00983

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[G] [V], détenu dans cette procédure, a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale du chef de viol aggravé. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01332

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[P] [B] a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale du chef susvisé. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00128

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 3 octobre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale du Haut-Rhin sous

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00789

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[Z] [R], placé en détention provisoire le 16 décembre 2022, a été mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour criminelle départementale du Rhône, par ordonnance du 12 juillet 2024.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00165

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [T] a été mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour criminelle départementale. Il a été maintenu en détention. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00980

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Mis en accusation, le 14 mai 2024, devant la cour criminelle départementale, il a été condamné à dix-neuf ans de réclusion criminelle. 4. M. [C] a relevé appel de cette décision.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00461

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

[S] [X] a été condamné par la cour criminelle départementale à huit ans d'emprisonnement. 3. Le 8 mars suivant, M. [X] a interjeté appel de cette décision. 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00060

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ordonnance du 5 janvier 2023, le juge d'instruction a renvoyé neuf personnes devant la cour criminelle départementale, certaines pour délits connexes, dont M.

Source officielle