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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106241) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
DCA_23VE00940_20251008
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106244) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
3ème Chambre
DCA_22NT01243_20230407
7 avril 2023
D C, représenté par Me Peignard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 en tant qu'il a annulé la décision du 22 mai 2019 portant refus d'autorisation d'exploiter à l'encontre de
5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
mois, en précisant qu’ils avaient la possibilité de régulariser leur situation par le dépôt d’une demande d’autorisation préalable auprès du président de la communauté d’agglomération dans le même délai
6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 1901826-1901828 du 16 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a joint ces deux demandes, a prononcé l'annulation de la décision de la ministre de l'enseignement supérieur,
5ème Chambre
DCA_22PA00219_20230331
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
attaqué : - le tribunal a jugé, à tort, qu'aucune décision de refus d'autorisation de soutenance de thèse n'avait été prise à l'issue des échanges de novembre 2014 à janvier 2015 avec le directeur de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2301180 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision.
DCA_23VE00937_20251008
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106240) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01903_20251017
17 octobre 2025
La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse relève appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision.
3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
Par une décision en date du 15 avril 2020, le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer l'autorisation de travail demandée.
DCA_24DA01897_20251017
DCA_24DA01899_20251017
DCA_24DA01901_20251017
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
Il y a donc lieu d'annuler ce jugement dans cette mesure, ainsi que cette décision.
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que les premiers juges auraient à tort jugé qu’ils n’étaient pas recevables à contester les décisions en litige. 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
B..., représenté par Me Bras, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 décembre 2019 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la communauté d’agglomération
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04649_20230612
12 juin 2023
Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu aux moyens soulevés par la requérante en première instance tenant à la légalité interne de la décision contestée
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
Le recours contre cette décision a été rejeté par une décision du 15 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA01902_20251017
Par un jugement n° 2303134 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 26 mai 2023 par laquelle la commission académique du rectorat de la région académique Normandie
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