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17 722 résultats pour « décision rendue conformément à ses conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00433_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00549_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00577_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01221_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01224_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01232_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01696_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01830_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01957_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02008_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02127_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02181_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02195_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02217_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02584_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02614_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02616_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00160_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces conclusions sont au demeurant corroborées par celles précédemment rendues dans le cadre du même accident de service par le docteur E, médecin spécialiste agréé, qui avait fixé la même date de consolidation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00174_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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