Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2022, 4 mai 2023 et 16 février 2024, la société Green Bird, représentée par Me Mounier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le département sur cette demande.

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par une décision n° 464339 du 7 avril 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi par la commune de Brétigny-sur-Orge, annulé cet arrêt

Par une décision n° 432038 du 4 février 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur un pourvoi présenté par la société Casino de Nouméa, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, le syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL), représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif

D a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de demandes d'annulation des arrêtés du 9 décembre 2015 et du 23 février 2016 et des décisions implicites de rejet de ses recours gracieux, lesquelles ont

Par une décision n° 476242 du 18 octobre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, sur pourvoi de la commune de Cavalaire-sur-Mer, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour où elle

Par une décision n° 462805 du 4 mai 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi présenté par M.

Par un arrêté du 3 décembre 2020, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à cette demande, en assortissant sa décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

Par un arrêté du 3 décembre 2020, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à cette demande, en assortissant sa décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 septembre 2019 et le 30 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Icard, demande à la cour : 1°) de réformer

Procédure devant le Conseil d'État Par une ordonnance n° 452741 du 21 juin 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Par une décision du 29 juillet 2005, le délégué local de cette agence a fait droit à cette demande en leur accordant une somme de 118 620 euros, à la condition que ces travaux de réhabilitation soient

Procédure devant le Conseil d'État Par une ordonnance n° 452738 du 21 juin 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 12 novembre 2019 (non communiqué), Mme A Floc'h, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour,

Procédure devant le Conseil d'État Par une ordonnance n° 452745 du 21 juin 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2019 et 21 octobre 2020, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, représentée par Me Tertrais, demande

sur sa demande relative à la protection fonctionnelle, n'est pas définitif ; l'intéressée a été placée à sa demande en congé de longue durée à compter du 25 septembre 2019 et cette décision est devenue

Procédure devant le Conseil d'État Par une ordonnance n° 452748 du 21 juin 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.