Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête d'appel du ministre : 2.

Cette décision, qui a, certes, eu pour effet un amoindrissement de ses responsabilités, n'a pas porté atteinte à ses garanties statuaires ni à ses perspectives de carrière.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes séparées, la société Métro France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...

Par une décision n° 466953 du 11 juin 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative de Nantes du 24 juin 2022 en tant qu'il statue sur les rappels de taxe

principale, la formation de jugement statuant sur cette instance peut décider que la charge définitive de ces frais incombe à une partie autre que celle qui a été désignée par l'ordonnance mentionnée

Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme C : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Zohra a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner la commune d'Arbonne à procéder à la démolition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée C M. A : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur les conclusions du ministre des armées à fin de sursis à exécution du jugement de première instance : 13.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les jardins de cocagne " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 février 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une décision n° 490124 du 10 décembre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour.

A contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande et, statuant sur l'appel incident de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Barthélemy, a annulé ce jugement en