Par une ordonnance n° 2500445 du 3 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

, ni aux droits du ou des défendeurs, la demande ne pouvant qu'être rejetée.

Par un jugement n° 1602326 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

C relève appel du jugement du 17 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.

sociétés ont été représentées à l'audience par Me Duclercq qui a formulé des observations orales ; les premiers juges ne justifient pas que les arrêtés attaqués lui font grief ; Sur le bien-fondé du

2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert aux autorités danoises.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie

, par la suite, donner lieu à une autre action devant le juge judiciaire comme en l'espèce ; * la demande de première instance était bien dirigée contre le liquidateur de la société C2D, laquelle n'avait

D B, représentés par Me Crusoé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande principale ; 2°) d'annuler la décision du recteur de l'académie ; 3°) de mettre

Par un jugement n° 1803514 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes.

rejeté comme caduc des demandes pour lesquelles les demandeurs n'avaient pas justifié de leur impécuniosité alors que, compte tenu de leur situation, lorsque la demande de justification leur a été adressée

B relève appel de l'ordonnance du 29 octobre 2021 par laquelle le juge des référés a limité la provision qui lui a été accordée à la somme de 9000 euros et a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement du 21 juin 2021, celui-ci a fait droit à leur demande d'annulation de cette décision implicite, mais a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre l'exécution de la délibération en date

Par un jugement n° 2102380 du 3 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

La SA Société Française de Radiotéléphonie (SFR) demande à la cour d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 24 septembre 2019

ce vice, l'auteur du recours formé contre ce jugement avant dire droit peut contester le jugement en tant qu'il a écarté comme non-fondés les moyens dirigés contre l'autorisation initiale d'urbanisme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2302592 rendu par le tribunal administratif