la valeur ajoutée des entreprises et de taxe sur les véhicules de sociétés au titre des années 2013 et 2014.

utilisée.

ayant concouru au titre des exercices litigieux, ne font apparaître aucun logo de cette société.

qu'elle a effectivement utilisés pour établir les impositions, avec une précision suffisante pour permettre à l'intéressé, notamment, de discuter utilement leur provenance ou de demander que les documents

A n'a présenté aucun document comptable au titre de l'année 2010 et a remis une comptabilité au cours du contrôle au titre de l'année 2011.

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient

La société requérante ne saurait utilement se prévaloir, à cet égard, des règles applicables aux subventions versées à des entreprises qui vendent des biens ou des prestations de services à des tiers.

d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujetties au titre des exercices clos au 31 décembre 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années

des organismes sociaux.

C avait demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des mêmes années.

Par cette même demande, la commune de Castres a également, à titre subsidiaire, entendu engager la responsabilité contractuelle du groupement de maîtrise d'œuvre au titre du manquement à son devoir de

sportif sur le champ de tir géré par la société de tir mixte du canton de Thiaucourt.

La direction générale des télécommunications a été transformée en établissement public France Telecom le 1er janvier 1991, puis en société anonyme le 31 décembre 1996, et utilise désormais la dénomination

C tendant, à titre principal, à la décharge, en droits et pénalités, à titre subsidiaire, à la réduction de ces suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et de ces rappels de taxe sur

Elle soutient que : - elle est intervenue dans les opérations en qualité de contrôleur technique ; Quali diversification est son ancienne dénomination sociale ; - la société Qualiconsult sécurité,

le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. () / Il en est de même, sous les mêmes conditions : / () / 3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée

D’autre part, aux termes de l’article L. 626-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction en vigueur à la date des manquements relevés à l’encontre de la société

Dans l'instance n° 1704500, la société Réseau Assistance a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler le titre de perception d'un montant de 6 800 euros émis le 12 octobre

Sur les conclusions dirigées contre les titres de perception : 18.