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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le local de cogénération de l'installation dispose d'un détecteur de méthane et d'un détecteur de fumées, ainsi que d'un système automatique de mise à l'arrêt de l'équipement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, en ce qu'il ne précise pas en quoi son projet serait susceptible de constituer une gêne avérée pour la détection du radar militaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
Le projet n° 1 « Détection et traitement des parties non-natives des PDF » vise à développer une méthodologie permettant l’amélioration de la détection des caractères d’un document financier dont est recherchée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé le 16 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de sa demande, au stade à laquelle elle était avant que ne soit prise
1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
catégorie des pompes, qu’il avait identifiée, en falsifiant l’incohérence détectée en simple erreur de traçabilité ; les autres moyens soulevés par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
en particulier la recherche de nids de rapaces, a été insuffisante ; les études complémentaires ont démontré que l'étude d'impact initiale était insuffisante puisque huit nouvelles espèces ont été détectées
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
extension de la station d’épuration ; seule la responsabilité des constructeurs peut être recherchée ; – les sociétés Merlin et OTV ont commis une faute en ne prévoyant pas de dispositifs permettant de détecter
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
E C a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à lui verser une somme de 155 841 euros, en réparation de préjudices consécutifs à sa prise
4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
; - l’offre de la société Net Plus était 41 % moins chère que la seconde offre la moins élevée et, à ce titre, l’acheteur public devait interroger cette société dans le cadre de la procédure de détection
1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
S'ajoutent aux zones de pertes de détection entrainées par la présence des éoliennes, une désensibilisation des radars compromettant leur capacité de détection des aéronefs passant à la verticale du parc
DCA_20LY01269_20221020
20 octobre 2022
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
vertu du contrat de sous-traitance conclu avec la société Eurovia, il appartenait à cette dernière de procéder à la déclaration d'intention de commencement de travaux et de réaliser une mission de géo-détection
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
de décisions techniques pour améliorer le système de ventilation et mettre en place un système de détection des polluants.
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01132_20240402
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