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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20589_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20590_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20643_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20659_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20666_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20672_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20680_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20698_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'expertise ordonnée avant dire droit par le tribunal des pensions militaires de Toulouse, dont le rapport a été remis le 5 août 2019, décrit une symptomatologie similaire, ajoutant que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'exploitant doit assurer une séparation des déchets suivant leurs caractéristiques. Les déchets marqués radiologiquement doivent être collectés et conditionnés en big-bags.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ce mémoire précisait également que " le broyat sera livré en priorité sur le site désigné par le maître d'œuvre, sauf dans le cas de déchets contaminés où les déchets seront évacués en camion bâché pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ses supérieurs hiérarchiques sont à l’origine des appréciations défavorables mentionnées dans ce compte rendu et de la difficulté qui lui a été reprochée à s’intégrer dans le service de gestion des déchets
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ainsi, la circonstance que le service Déchets et Propreté de Tours Métropole Val-de-Loire a demandé, par son avis du 31 décembre 2019, que le local de stockage des déchets soit d'une superficie minimale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code des communes ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20587_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20642_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20644_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 ; - le décret n° 91-875
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LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE
11/08/2026
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LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE
29/07/2025
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LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE
20/08/2024
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LEGIS-FRANCE LOIS, DECRETS ET JURISPRUDENCE, LF
06/10/2023
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DECRETS
17/03/2023
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