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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a présenté pour la première fois sa demande de paiement des heures de nuit au président de la CCI-IG le 15 juin 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Sarfati, demande au président de la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler l'ordonnance n° 2201696 du juge des référés du 27 mai 2022 qui a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
était tardive alors que leur demande signifiée par voie d'huissier le 4 octobre 2017 ne constituait pas une demande préalable indemnitaire ; - la résiliation tacite fautive de ce protocole, puisque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 1702179 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n°2201916 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02951_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sa demande de rémunération au tarif majoré de nuit des heures supplémentaires effectuées et de la rétablir dans ses droits en lui versant une somme de 2 035,76 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 18 décembre 2024, M.
Source officiellePage 3 sur 156