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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n°2202400 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Par suite, l'AP-HP n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont jugé recevables les conclusions à fin d'annulation de la demande collective dont ils étaient
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le n° 23MA02345, la SAS Schneider Electric France, représentée par Me Renucci et Me Sorel, demande à la Cour : 1°)
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement n° 1802544 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1805382, 1801235 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces deux demandes.
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2207743 du 5 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE00256_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1806843 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
Par un jugement du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2019, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2103510 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Saget, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
Par un jugement no 2102761 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_23VE01078_20250408
8 avril 2025
Par un jugement n° 1907720 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
Par un jugement n°s 1906351-2001888-2003643 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.
2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
Par un jugement n° 1909200 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.
8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2103926 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2000708 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1902204 du 20 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, M.
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
Par un jugement n° 1704454 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_22PA03437_20231120
20 novembre 2023
Par jugement n° 1908982 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, M.
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