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263 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03292_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n°2202400 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par suite, l'AP-HP n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont jugé recevables les conclusions à fin d'annulation de la demande collective dont ils étaient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02345_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le n° 23MA02345, la SAS Schneider Electric France, représentée par Me Renucci et Me Sorel, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 1802544 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01967_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un jugement n° 1805382, 1801235 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces deux demandes.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00298_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n° 2207743 du 5 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00256_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un jugement n° 1806843 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01726_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un jugement du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02826_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2019, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01459_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2103510 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02536_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Saget, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un jugement no 2102761 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01078_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un jugement n° 1907720 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21312_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n°s 1906351-2001888-2003643 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un jugement n° 1909200 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2103926 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01619_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un jugement n° 2000708 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03231_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 1902204 du 20 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un jugement n° 1704454 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03437_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par jugement n° 1908982 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, M.

Source officielle

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