Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai, 15 octobre et 20 décembre 2024, la société Dax Finance, représentée par Me Delattre, demande à la Cour : 1°)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Taormina, - et les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la SARL Francis M., représentée par Me Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 mai 2023 et le 26 septembre 2023 la société Casanova, représentée par Me de Manneville et Me Carlier, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la société Les compagnons d'Éric, représentée par Me Tasciyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

subsidiaire consistant au report de l’imposition de l’intégralité de la plus-value, car la demande de report d’imposition a été formulée de façon expresse dans l’acte authentique de levée du 4 avril 2013

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.

En deuxième lieu, il ressort de la demande d'annulation formée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qu'elle soutenait, après avoir cité les dispositions du III de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du préfet de la Loire du 16 avril 2024 l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Loire

Par un jugement n° 1900044 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.

C A de former, postérieurement au paiement de l'impôt, une demande de restitution ; - M.