CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02283_20250121
21 janvier 2025
enregistrés les 17 mars 2023 et le 8 juillet 2024, et un mémoire et des pièces complémentaires, non communiqués, enregistrés le 6 août 2024 et le 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Porin, demande
DCA_22TL21936_20250121
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
B A, représenté par Me Porin, demande de confirmer le jugement rendu le 4 juillet 2022, de débouter le service départemental d'incendie et de secours du Gard de toutes ses demandes et prétentions et de
DCA_22TL21935_20250121
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 1903311 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 8 août 2023, le ministre de l’économie et des finances demande dans le dernier état de ses écritures la confirmation du jugement en ce
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
de les réparer dans la limite du montant total demandé devant les premiers juges.
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
de discussions en appel ni de la part des appelants ni de la part de l'intimée, qui, bien que faisant valoir l'opportunité de mettre en œuvre la table de capitalisation publiée le 31 octobre 2022, demande
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
H... s’agissant de l’existence d’une faute à compter du 1er septembre 2016, tandis que celui-ci demande la confirmation du jugement du tribunal sur ce point.
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
des travaux ; - aucune demande d'indemnisation n'est présentée à son encontre au titre du défaut d'éclairage de la fontaine située devant le magasin Monoprix ; - le jugement attaqué sera confirmé
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Par un jugement nos 2001258 et 2001257 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment : - constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande n° 2001257 présentée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n°0800891 du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement nos 2303705, 2303708 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
6ème chambre
DCA_23NT01179_20240123
La cour rejette les arguments du demandeur et confirme la légalité de la décision litigieuse, ainsi que le jugement du tribunal administratif.
5ème Chambre
DCA_21PA02655_20240315
15 mars 2024
B a formé, le 30 mars 2018, devant le tribunal administratif de Melun, une nouvelle demande d'exécution de ce jugement.
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
de celui-ci, elle a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise ; - le jugement peut être confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité du centre hospitalier en raison de l'erreur technique
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
DCA_22TL21911_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2104425 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Page 3 sur 2739