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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 18 juillet 2019, 2 mars 2020, 15 mai 2020 et 9 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Yahia, avocat, demande
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet lui a accordé un congé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01230_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, l'administration a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02827_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 septembre 2023 et 3 juillet 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - la demande de la société Keller Fondations Spéciales, formée par la voie de l'appel incident, est irrecevable au motif que la demande de paiement de la créance a été demandée après
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête n° 22VE00319 enregistrée le 14 février 2022, la société Pierre Fabre Médicament Production, représentée par Me de Belenet, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, M. C..., représenté par Me Goutaland, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de récuser M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
devant donner lieu ensuite à la délivrance du diplôme de spécialité dans le pays d'origine.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B qui avait présenté une demande postérieurement à la sienne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un jugement n° 1904560 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La demande présentée par la société Salveco devant le tribunal administratif tendait à l'annulation des décisions de refus de délivrance d'agréments de procédés spéciaux de dénaturation de l'alcool pour
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 19 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse,
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01792_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1801858 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02217_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un jugement n° 2009443 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A un coefficient de prime spéciale au titre de l'année 2018, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2022, le 8 mars 2023 et le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a contesté devant le tribunal administratif la demande de prise de mesures conservatoires adressée par la direction des créances spéciales du Trésor aux autorités hongroises le 8 avril 2022 à raison
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, à défaut de justification d'un pouvoir spécial et en raison de la tardiveté de la demande de récusation ; - les moyens invoqués par le requérant ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 11 juin 2025, la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery, représentée par la SELARL Nicorosi, demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.
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