Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement n° 2001092 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 30 mai 2021, présentée pour M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer émise le 24 septembre 2018 par la direction régionale des finances publiques

Le 11 décembre 2020, l’association a saisi le service d’une nouvelle demande tendant aux mêmes fins pour les mêmes motifs.

Par un jugement n° 2106864 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M.

La demande de M. et Mme B tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 a été rejetée

de préparer cette enquête et que l'ensemble des pièces jointes à la demande de l'employeur étaient consultables dans les bureaux de l'inspection du travail.

Par un jugement n° 1902204 du 20 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, M.

Me Gayat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201559/3-2 du 20 avril 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête tendant à l'annulation de la décision du

Selon l'article L. 1233-57-5 du code du travail : " Toute demande tendant, avant transmission de la demande de validation ou d'homologation, à ce qu'il soit enjoint à l'employeur de fournir les éléments

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, sans en avoir informé son employeur, a bénéficié, pendant plusieurs années, à son domicile, de prestations d'une société prestataire de son employeur, spécialisée

Par un jugement n° 1903845 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, M.

Par lettre remise le 2 août 2018, il a sollicité de son employeur la délivrance d'un certificat d'exposition à l'amiante pour la période de 2002 à 2011.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Incoga Norte SL, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la

Par un jugement n° 2100181 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 30 juin 2020, Mme B a été destinataire de l'ensemble des pièces jointes à la demande d'autorisation de licenciement adressée par l'employeur à l'administration

A a été destinataire de l'ensemble des pièces jointes à la demande d'autorisation de licenciement adressée par l'employeur à l'administration et a été convoqué à un entretien téléphonique le 8 juillet

B a été destinataire de l'ensemble des pièces jointes à la demande d'autorisation de licenciement adressée par l'employeur à l'administration et a été convoqué à un entretien téléphonique le 8 juillet

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 30 juin 2020, Mme A a été destinataire de l'ensemble des pièces jointes à la demande d'autorisation de licenciement adressée par l'employeur à l'administration

, quel que soit le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire et mettre le salarié à même de prendre connaissance d’une part, de l’ensemble des pièces produites par l’employeur à l’appui