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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
l'instruction ordonne, s'il y a lieu, que ce mémoire en intervention soit communiqué aux parties et fixe le délai imparti à celles-ci pour y répondre. / Néanmoins, le jugement de l'affaire principale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
, celles-ci comprenant notamment les engagements qu'il prend afin d'éviter, réduire et compenser les dangers ou inconvénients de son exploitation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
La société Le parc éolien de Brunehaut a déposé le 27 octobre 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
La société Sassierges Energie a déposé le 17 juillet 2019 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs d'une hauteur
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
La SEPE du champ des vignes a déposé le 6 janvier 2020 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un poste
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
En ce qui concerne la demande d'autorisation : S'agissant de la composition du dossier de demande d'autorisation : Quant à la présentation des capacités financières de la société Ferme éolienne du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
B a demandé l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Melun qui par un jugement n° 1804173 en date du 12 mai 2021 a rejeté sa demande. M.
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
Il appartient au juge du plein contentieux de l'autorisation environnementale d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
Par un arrêté du 28 novembre 2019, la préfète de la Vienne a rejeté sa demande. La société Ferme Eolienne de la Bussière demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur les interventions : 2.
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
Par une demande du 13 décembre 2018 complétée le 13 décembre 2019, la société CPENR Les Galacées a sollicité une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1801785 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
: / () 5° Soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l'étude d'impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3, s'il y a lieu actualisée
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation : 2.
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 4.
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation : 6.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement du 7 juillet 2020 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande des requérants. M. et Mme E relèvent appel de ce jugement.
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