Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En effet, il a donné des explications imprécises, peu personnalisées et détachées tant sur le conflit l'opposant à un commerçant malinké que sur les persécutions en découlant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les opérations d'ensemble seraient admises en zone Ub, les dispositions générales du règlement de cette zone en vigueur à la date du permis en litige, ces dispositions correspondant seulement à une description
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La circonstance que le dossier de demande d'autorisation ne comporterait pas l'ensemble des éléments exigés par les dispositions précitées, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - la société Strasbourg Electricité Réseaux a rendu son avis sur la base d'informations incomplètes ; - la notice descriptive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / d) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du projet () / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments ; / () / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments ; / () / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments ; / () / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
jugement attaqué est entaché d'une contradiction de motifs sur ce point dès lors que les premiers juges ont successivement estimé que le sort de deux immeubles n'était pas précisé ni par la notice descriptive
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
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