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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier du 23 janvier 2014, la société ADC Le Havre a été chargée par le CCAS de Gonfreville-l'Orcher de la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il sera ainsi fait une exacte appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à la somme de 398 539,14 euros. 16.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A la suite d'une importante perte d'urines dans la journée du 28 avril 2014, elle a subi un examen par IRM qui a permis de diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
à titre subsidiaire, de limiter la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc et la condamnation pécuniaire aux seuls préjudices en lien exclusif avec la prise en charge de l'infection diagnostiquée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
centrale évoqués par les experts ; - la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise ne justifie pas de l'imputabilité des débours qu'elle fait valoir ; - à titre subsidiaire, un éventuel retard de diagnostic
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A a constaté l'apparition de fissures et d'affaissements et a fait réaliser un diagnostic géotechnique par la société Ginger CEBTP Solen, qui a rendu son rapport le 21 août 2008.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le rapport de diagnostic remis par le groupement de maîtrise d'œuvre le 19 mars 2012, après avoir rappelé que cette phase de diagnostic était un prérequis avant toute commande aux entreprises, a conclu
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'hôpital ou pour la part non indemnisée au titre de la faute ; le rapport d'expertise est incomplet et succinct ; il ne répond pas au dire de l'ONIAM ; l'expert ne se prononce pas sur le mécanisme exact
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E... a été diagnostiquée atteinte de narcolepsie de type 1 en octobre 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; - le tribunal a fait une exacte appréciation des préjudices extra-patrimoniaux temporaires ; - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne la réalisation des actes de prévention, de diagnostic et de soins : 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
terrain de la responsabilité contractuelle, à lui verser les sommes de 539 988,44 euros en réparation du préjudice subi à raison des malfaçons dans la réalisation de sa mission d'audit préalable et de diagnostic
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 7 octobre 2011, un diagnostic de syndrome d'encéphalopathie postérieure réversible (PRES), maladie sévère du système nerveux central, a été évoqué par le chef du service de néphrologie de l'hôpital
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sa contamination par le virus de l'hépatite C (VHC) a été diagnostiquée le 17 octobre 1990.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
que de telles valeurs permettraient d'infirmer les conclusions du diagnostic selon lesquelles l'impact sur les sols du dépôt d'hydrocarbures anciennement exploité sur le terrain n'est pas significatif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
H... a été diagnostiquée en avril 2015 atteinte d’une narcolepsie de type 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du centre hospitalier de Bergerac, ils ne font toutefois état d'aucune donnée sur les complications liées la coarctation de l'aorte en l'absence de tout retard de diagnostic ; - les fautes commises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.". 6.
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