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2020 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique les parcelles cadastrées BY 117,118,119 et 331 dont elle était

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Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Cirugeda, représentant la société générale de distribution en Guyane et de Me Creach, représentant la Sarl Unebam et la société Platinium Center

D'une manière générale, il s'agira de profiter des opportunités de développement des activités dans ces différents pôles économiques pour améliorer qualitativement leur aménagement et leur image, mais

arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Le Barroux s’est opposé à la déclaration préalable de division foncière qu’ils ont déposée en vue du détachement de trois lots à bâtir d’un tènement foncier

que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou

Bertrand Construction Aménagement et la société Burger King Construction.

de spectacles comme directement nécessaire à son activité agricole.

B..., gérant de la société détient 99% des parts sociales.

Alain Perrein , président de l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, de Me Ludivine Bidart-Dècle pour la commune de Chambly et de Me François Bas pour la société Groupe Alsei.

Alain Perrein, président de l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, de Me Ludivine Bidart-Dècle pour la commune de Belle-Eglise et de Me François Bas pour la société Groupe Alsei.

de la société Loire-Atlantique Développement-SELA, aménageur de la ZAC.

que cette modification, concernant une partie limitée du territoire métropolitain, ait bouleversé l'économie générale du plan, alors que le projet d'aménagement et de développement durables comprenait