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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
Aux termes de l'article 4 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " La durée normale du stage et les
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
Les contrôleurs qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04095_20230427
27 avril 2023
stage à compter du 1er juillet 2020.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
La fiche d’évaluation du stage d’avril 2021 précise que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
dans le cadre du diplôme italien de l'Unicusano seraient équivalents aux enseignements dispensés dans le cadre des diplômes nationaux ; la NCI Ecole de Paris a dispensé des formations à la rentrée 2017
1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
des étudiants en 3e cycle des études médicales ; - l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du 3e cycle des études de médecine ; - le
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
L'article 24 de ce décret dispose : " Les candidats reçus aux concours prévus aux articles 6 et 11 ou ayant bénéficié d'une dispense en application du premier alinéa de l'article 23, et remplissant les
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. () ".
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
B à la fin de son stage et a prononcé son licenciement. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience. Après avoir entendu le rapport de M.
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
Son stage d'un an a été prolongé d'un an par arrêté du 17 juin 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
Il est constant que Mme A a dû effectuer un stage de rattrapage pour les 3ème et 4ème semestres et que le stage de 5ème semestre n'a pas été validé, que le stage du 6ème semestre a mis en évidence des
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
En outre, si le stage qu'il a effectué du 2 avril 2021 au 5 juin 2021 a eu lieu en France, le requérant ne démontre pas que ce stage devait nécessairement se dérouler sur le territoire.
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
que durant celle-ci, lesquels ressortent en particulier des rapports de stage des 4 mai 2021 et 8 mars 2022.
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. / Les agents qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont () licenciés
3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
de son stage ; - son binôme exerçait ses missions en télétravail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01025_20220407
7 avril 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.
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