CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
La délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale est soumise aux mêmes formalités que l'autorisation initiale. / II.
7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
Par un nouveau mémoire en réplique, enregistré le 25 mai 2022, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire par les mêmes moyens.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
motif, distinct de celui de la saturation visuelle, et tiré de la faible distance d'éloignement des premières habitations avec les éoliennes en projet.
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
autorisation environnementale est soumise aux mêmes formalités que l'autorisation initiale. / II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
sur le site internet de la préfecture ainsi qu'une nouvelle consultation du public ; - ce nouvel arrêté modifie le montant des garanties financières afin de prendre en compte l'arrêté du 11 juillet
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
de cette association dont elle poursuit l'objet statutaire sous une nouvelle dénomination. 6.
Juge des référés
ORCA_24MA01289_20240708
8 juillet 2024
Par un mémoire distinct, M.
4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
Elle soutient que : -l'activité " Santé de la Femme " ne constituait pas une entité économique autonome distincte et détachable au sein de la société Teva Santé France dès lors que les résultats, l'activité
3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
Ainsi ces retraits ne respectent pas les règles de distance fixées au chapitre 2 b. précité.
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre au même préfet de statuer à nouveau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
, ils ne s'appliquent qu'aux bénéfices réalisés au cours des cinq premiers exercices. / Lorsque l'agrément donné à une entreprise ne concerne qu'une activité particulière ou un secteur d'activité distinct
DCA_21BX00455_20230314
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
Elles ne peuvent dès lors être utilement invoquées à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme, régie par une législation répondant à des finalités distinctes.
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
avant de calculer l’émergence sonore de la nouvelle installation.
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
ni d'une enquête publique, ni d'une nouvelle consultation du public.
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
En ce qui concerne l'étude chiroptérologique : - l'absence de respect des recommandations de distance par Eurobats n'est pas justifiée ; - l'activité diurne n'est pas analysée ; - aucune écoute
DCA_24BX00269_20250703
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
De même, notamment dans le cadre d'un enseignement à distance, l'étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. () / Le non-respect de l'une
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
En ce qui concerne les distances d'éloignement par rapport aux habitations : 52.
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
Le 14 octobre 2022, les sociétés Platinium Center et Unebam ont formé une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Page 3 sur 152